Nos conditions générales de ventes

Art 1. Application des présentes conditions générales de ventes :

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par VISHNU sur sa boutique accessible par internet https://www.vishnu-nice.com. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site internet VISHNU Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « conditions générales de ventes « pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V . Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques des dites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de ventes quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels. Les présentes conditions sont mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site internet VISHNU. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de ventes avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site internet à la date de passation de la commande.

Art 2. Modalités de commande et paiement

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Le règlement des produits peut se faire par chèque bancaire à l’ordre de Provence Arômes ou par compte Paypal. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site internet. Une facture sera établie par VISHNU et Expédiée, avec chaque commande. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquerez, lors de votre achat en ligne ne sont ni stockées, ni visibles sur internet. VISHNU certifie la confidentialité de vos données. Les articles restent la propriété de VISHNU jusqu’au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi N°80 336 du 1ER MAI 1980 relative à la réserve de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable de l’article dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé « en stock » sur le site, de VISHNU s’engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d’un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client). Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse e-mail, même titulaire de compte). VISHNU se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’existence d’une commande antérieure sur un tel produit.

Art 3. Les prix

Les prix sont exprimés en euros(€) et affichés TTC (TVA Taxes françaises). Les prix diffèrent selon les pays de livraison afin de supporter les différents frais administratifs. Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de transport sont facturés en fonction du pays de destination et du nombre de produits commandées. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par VISHNU , est le prix définitif à payer, exprimé TTC (TVA française et toutes taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transports. VISHNU se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.

Art 4. La livraison

La livraison est faite à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Elle s’effectuera dès la réception du règlement total de la commande et sera assurée par la Poste par Colissimo suivi. Les frais de transport sont à la charge du client. La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom Tom, à Monaco et dans l’Union Européenne. Les colis voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Tout retard de livraison ou de colis abîmé ne peut entraîner la responsabilité de VISHNU, seule la société de transport peut en être tenue pour responsable et donc toute démarche de réclamation devra être engagée auprès du transporteur selon la procédure en vigueur en pareil cas. Il ne pourra donc être demandé à VISHNU des dommages et intérêts pour ces raisons. VISHNU accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception de la commande, du paiement et de l’accord de notre service de vérification. La livraison des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute autre adresse qu’il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives : La réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais d’envoi Le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.

Art 5. Livraison Intracommunautaire

Toute commande passée sur notre site internet https://www.vishnu-nice.com et livrable dans un pays de l’Union Européenne est soumise à l’application du droit et des taxes françaises. De ce fait l’acheteur qui souhaite se faire livrer dans un pays de l’UE mandate VISHNU de se charger de l’enlèvement et de l’acheminement de la marchandise pour son compte auprès du transporteur de son choix. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse ou l’article livré ne correspondait pas à la législation du pays de livraison.

Art 6. Vérification

En cas de rejet de votre dossier par notre service des vérifications, VISHNU est en droit d’exiger auprès de l’acheteur des justificatifs d’identité et de domicile (K BIS si l’entreprise est une entreprise morale). En cas de refus de la part de l’acheteur ou de non-conformité des pièces, VISHNU pourra exiger un paiement par virement contre l’annulation de la transaction bancaire ou de la destruction du chèque émis par l’acheteur.

Art 7. Délais de livraison

VISHNU s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais, et tels qu'ils sont indiqués sur le site et sur chaque fiche produit. (Les délais varient en fonction de la disponibilité du produit, du type de transport choisi, et du pays de destination de la marchandise). Si l’acheteur commande différents produits dont les délais de livraison sont différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les délais de livraison courent à compter de la réception du règlement, de l'autorisation bancaire (carte bancaire en ligne) et de l’accord donné par le service des vérifications. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves les interdictions de circuler, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la https://www.provencearomes.fr par lettre adressée à son adresse de correspondance dans les 48h après réception du colis et par mail à : vishnu854 @ gmail.com

Art 8. Rupture de Stock

En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, VISHNU vous tiendra informé dans les meilleurs délais et proposera à l’acheteur différentes alternatives : - Le remplacement par par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires. - Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client. Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Art 9. Faculté de rétractation

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait à l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Le client devra informer VISHNU par écrit (email à vishnu854 @ gmail.com,) de sa décision avant de nous retourner la marchandise. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur. D'autre part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie de la part de VISHNU (exemple : produit livré non conforme au produit demandé) VISHNU s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état.

Art 10. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de commerce de NICE. En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture (minimal de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Art 11. Informations légales

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur la site web. Tout commande effectué sur internet doit correspondre aux besoin normaux d’un ménage. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. VISHNU vous certifie la confidentialité de vos données.